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INTERNET / TELECOM

Droit à l’image et réseaux sociaux : ce que vous n’êtes pas sensé ignorer.

(Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest…).

 

De plus en plus de personnes sont présentes ou représentées sur les réseaux sociaux, toutes tranches d’âges confondues. Photos et vidéos témoignent de notre quotidien et peuvent circuler de façon incontrôlée dès lors qu’elles sont publiées.

 

Chacun, majeur comme mineur, fait ce qu’il veut de son image et assumera les conséquences de s’être exposé avantageusement ou non. Mais on ne « poste » pas que des « selfy » alors : il faut bien avoir à l’esprit que la mise en ligne de fichiers montrant des individus n’est pas une chose anodine ou sans conséquences. Il est possible d’être poursuivi pour avoir nui, volontairement ou inconsciemment à quelqu’un en rendant publiques des photos (ou vidéos) le représentant sans avoir eu son approbation.

Par ailleurs, si l’on accepte de pauser sur l’instant, cela ne représente en aucune façon un consentement pour une diffusion ultérieure (sur Internet ou ailleurs), alors que dire de celui qui a été photographié, filmé et publié à son insu…

 

Être photographe amateur (entendre sans en attendre une compensation financière) ne vous dispense pas de connaitre quelques usages de base. Internet est le contraire d’un cocon intime et sécurisé. En dehors des paramètres de réglages utilisateurs sur la sécurité et confidentialité de vos publications, maîtriser le contenu que l’on partage est simplement impossible une fois qu’il est diffusé.

À l’inverse, il peut arriver que vous apparaissiez sur les photos que quelqu’un a diffusées et cela vous contrarie. Sauf cas exceptionnels (décrits plus bas) vous avez toute légitimité de lui reprocher de l’avoir fait sans vous consulter et pouvez demander à la personne d’enlever le document, voire réclamer un dédommagement s’il y a un préjudice avéré.

 

Une règle simple s’applique à tous : ne publiez pas la photo de quelqu’un sans lui demander préalablement son autorisation et si vous décidez de ne pas le faire (ou ne pouvez pas le faire) posez-vous au moins cette question : Cela pourrait-il lui faire du tort ? Si la réponse est oui, ne publiez surtout pas le document en l’état, recadrez la photo ou flouter les visages des personnes concernées.

 

Que dit la loi ? :

Chacun pourra facilement imaginer les raisons de respecter cette consigne. Mais au-delà de l’éthique morale, juridiquement cela s’appelle « Le droit à l’image et la protection de la vie privée »: 

L’Article 9 du Code Civil garanti que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée.

Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. »

« Votre image est une donnée personnelle. Vous avez donc un droit sur son utilisation et vous pouvez vous opposer à sa conservation ou sa diffusion publique sans votre autorisation, sauf cas particuliers*. Si ce droit n’est pas respecté, vous pouvez obtenir réparation du préjudice auprès des tribunaux.

Toute atteinte au droit à l’image constitue une violation de la vie privée et vous pouvez donc être poursuivi pour son non-respect. »

Extrait (Service-Public.fr)

 

 

*Cas particuliers : Les personnages publics dans l’exercice de leur fonction, les photos prises dans des lieux publics et les photos d’une foule (tant que vous n’êtes pas identifié comme étant le sujet principal) ne sont pas soumises à autorisation